16 juillet 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
Le fait qu’une pathologie suscite une controverse dans la communauté médicale n’empêche pas le Tribunal administratif du travail (TAT), Division de la santé et de la sécurité du travail, de déterminer si elle résulte d’un accident du travail ou encore si elle constitue une m...
19 mars 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Demande de partage en vertu de l’article 329 LATMP: quelle est la norme applicable?
Afin de diminuer l’imputation des coûts reliés à une lésion professionnelle, l’employeur peut demander un partage d’imputation en vertu de ...