Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

2 juillet 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 13

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

25 juin 2020 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 6

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

En matière d’apparence personnelle, les règles et les politiques adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?

17 juin 2020 | Civil général| 3 minutes 2

Quand votre mariage tombe à l’eau en raison de la COVID-19

Vous aviez réservé une salle de réception pour célébrer votre mariage et ne voulez plus y donner suite? Qu’advient-t-il de vos engagements dans la situation actuelle?

15 juin 2020 | Droit et libertés| 4 minutes 13

L’exploitation des personnes vulnérables

Le phénomène de l’exploitation des personnes âgées ou handicapées semble prendre de l’ampleur: depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes. Voici la jurisprudence récente sur la question.

10 juin 2020 | Civil général| 4 minutes 9

Comment régler un conflit avec un commerçant?

Ces trucs et astuces du Centre de justice de proximité du Grand Montréal vous outillent dès les premières étapes afin d’optimiser vos chances de succès.

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

2 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 5

Qui est une victime d’acte criminel?

La conjointe et les enfants d’un homme tué par arme à feu sont reconnus comme des victimes d’un acte criminel.

26 mai 2020 | Criminel et pénal| 4 minutes 6

La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?

La pandémie de la COVID-19 et son éclosion dans les prisons sont des facteurs qui favorisent la remise en liberté d’un accusé dans l’attente de son procès, mais ils ne sont pas déterminants et leur importance varie selon les circonstances de chaque dossier.

20 mai 2020 | Relations du travail| 4 minutes 3