Chroniques juridiques
30 juillet 2026 |

Une répartitrice médicale bénéficie de la présomption de maladie professionnelle pour le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique.
Depuis l'adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, un travailleur peut bénéficier de la préso...
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23 juillet 2026 |

Pension alimentaire pour enfant: ne dissimulez pas votre augmentation de salaire
NDLR : Veuillez noter que le présent billet, initialement intitulé « Pension alimentaire pour enfant: quelques mots sur l’obligation de renseignement se trouvant à l’article 596.1 du Code civil du Québec», a été renommé « Pension alimentaire pour enfant:...
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16 juillet 2026 |

Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
Le fait qu’une pathologie suscite une controverse dans la communauté médicale n’empêche pas le Tribunal administratif du travail (TAT), Division de la santé et de la sécurité du travail, de déterminer si elle résulte d’un accident du travail ou encore si elle constitue une m...
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14 juillet 2026 |

Lorsque bureaux à aire ouverte et obligations déontologiques ne font pas bon ménage
Dans une récente sentence arbitrale de griefs (portée en c...
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2 juillet 2026 |

Peut-on vous refuser l'embarquement à bord d’un avion si vous êtes malade?
C’est ce qui est arrivé, dans l’affaire Vallières c. Sunwing, à un couple de voyageurs, lesquels n’ont pu prendre leur vol de retour à la fin de leurs vacances en République dominicaine, en janvier 2024. ...
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25 juin 2026 | ,

La diffamation ne prend pas de vacances
L’été dernier, j’ai rédigé un billet intitulé «Jurisprudence récente en matière de diffamation». Près de 1 an plus tard, je constate que la diffam...
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18 juin 2026 |

La personne victime d’un acte criminel peut-elle recevoir une indemnité de l'IVAC en plus de sommes provenant de son agresseur pour les souffrances et douleurs endurées?
Une victime d’acte criminel peut s’adresser aux tribunaux judiciaires de droit commun afin que son agresseur l’indemnise pour les douleurs et les souffrances subies. L’ancienne Loi sur l’indemnisation des vi...
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11 juin 2026 |

Une condition neurodéveloppementale peut-elle excuser un comportement harcelant de la part d’un dirigeant d’une entreprise?
NDLR Veuillez noter que le titre original de ce billet a été modifié quelques heures après sa publication initiale. Le harcèlement n’est pas toléré dans les milieux de travail, mais la ligne peut parfois être minc...
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4 juin 2026 |

La suspension de l'indemnité de remplacement du revenu: une mesure incitative
Par un beau matin, alors que vous êtes en train de savourer paisiblement votre café, vous découvrez dans votre boîte aux lettres ou dans votre boîte de réception un avis de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sé...
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28 mai 2026 |

Devoirs des avocats: illustrations jurisprudentielles 2025-2026
Au cours des derniers mois, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a rendu plusieurs décisions se voulant autant de rappels des obligations déontologiques des avocats trouvant notamment leurs sources dans le ...
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21 mai 2026 |

Tribunal des professions: le retour de l’appel sur permission
Depuis que la modification apportée à l’article 164 du Code des professions (C.prof.) a réintroduit la possibilité de demander la permission d’interjeter appel de décisions interlocutoires devant l...
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