Chronique | Blogue SOQUIJ

Chronique

21 mars 2019 | Famille et personnes Pratique notariale| 5 minutes 0

Anonymat et hypothèque

Hypothèque légale d’un créancier détenteur d’un jugement en matière familiale : peut-on concilier anonymat et publicité des droits?

19 mars 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 2

Coiffure et soins esthétiques : une image vaut-elle mille maux?

Les métiers de la coiffure et des soins esthétiques comportent leur lot de risques pour la santé et la sécurité de ceux qui les exercent.

14 mars 2019 | 5 minutes 2

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Il est difficile de se faire rembourser une intervention chirurgicale correctrice des seins par la RAMQ lorsque seuls des problèmes psychologiques sont invoqués.

12 mars 2019 | 4 minutes 10

Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels

À l’ère des médias sociaux, qu’est-ce que le droit à l’image? Regard sur les dispositions législatives applicables et la jurisprudence.

7 mars 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 2

Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?

Interpellés par un contrôleur ayant sollicité une course à l’aide de l’application UberX dans le but de vérifier le respect de la Loi concernant les services de transport par taxi, des chauffeurs prétendent qu’il s’agit d’une fouille abusive.

6 mars 2019 | Commercial et sociétés| 1 minute 0

Saisie en mains tierces : un dangereux précédent pour les établissements financiers

Un tiers saisi pourrait être personnellement redevable de la dette s’il ne se conforme pas aux instructions de l’huissier avec suffisamment de diligence.

5 mars 2019 | Famille et personnes| 2 minutes 2

Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?

Un parent peut-il être tenu au paiement des frais de santé reliés à une procédure de changement de sexe complétée par son enfant majeur?

28 février 2019 | Relations du travail| 4 minutes 5

Quand l’employeur intervient à l’égard de l’employé qui accomplit un nombre d’heures de travail excessif…

L’employeur pourrait-il refuser d’attribuer des heures de travail supplémentaires à un salarié ou le sanctionner pour avoir travaillé dans un état de fatigue compromettant la santé et la sécurité du travail?

26 février 2019 | Logement| 3 minutes 9

Jamais sans mon chien

Une clause d’interdiction de posséder un animal n’est pas déraisonnable ni abusive en soi; un locataire doit s’y conformer.

21 février 2019 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 2

Un ex-salarié a droit au paiement d’une commission sur les offres de vente d’automobiles qu’il avait conclues avant d’être congédié

L’interprétation de l’entente de rémunération retenue par le tribunal est celle qui permet d’assurer le respect du droit du salarié à des conditions de travail justes et raisonnables garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.

19 février 2019 | 3 minutes 3

Réactions allergiques aux animaux et lésion professionnelle

La réaction allergique au poil ou à la salive d’un animal domestique peut-elle être considérée comme une lésion professionnelle?