1 octobre 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Violence des usagers du soutien à domicile: comment l’employeur doit-il protéger ses travailleurs?
Dans une décision rendue au mois de mai dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu des ordonnances enjoignant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du N...
24 septembre 2026
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Disciplinaire et professionnel
La mission des ordres professionnels: protéger le public
Étroitement associée à la déontologie et au droit disciplinaire et professionnel, la notion de «protection du public» mérite qu’on s’y attarde. Après un bref survol historique permettant de mieux comprendre son importance dans le fondement même du système pr...
15 septembre 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La violence en milieu de travail, un risque inhérent aux activités des centres de services scolaires
Les cas de violence en milieu de travail ne font plus exception et les travailleurs du secteur de l’éducation sont malheureusement de plus en plus exposés à diverses formes de violence, qu'elle soit verbale ou physique.
Se...
27 août 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle: un traitement au cannabis peut faire obstacle au retour à l’emploi
Le retour au travail après une lésion professionnelle
Le travailleur ...
20 août 2026
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Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Voilà maintenant 10 ans que l’arrêt R. c. Jordan a été prononcé par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet 2016 (...
13 août 2026
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Droit et libertés, Relations du travail
Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Le contexte
La plaignante a été embauchée en janvier 2021 dans le cadre du programme «Je contribue» mis en place dans le réseau de la santé et des servic...
11 août 2026
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Criminel et pénal
Revue des peines récentes prononcées en matière d'infractions de nature sexuelle
Les affaires concernant les crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, contacts sexuels, exploitation sexuelle, possession et production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, etc.) sont malheureusement une part importante du quotidien des juges siégeant en ma...
30 juillet 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une répartitrice médicale bénéficie de la présomption de maladie professionnelle pour le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique
Depuis l'adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, un travailleur peut bénéficier de la préso...
23 juillet 2026
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Famille et personnes
Pension alimentaire pour enfant: ne dissimulez pas votre augmentation de salaire
NDLR : Veuillez noter que le présent billet, initialement intitulé « Pension alimentaire pour enfant: quelques mots sur l’obligation de renseignement se trouvant à l’article 596.1 du Code civil du Québec», a été renommé « Pension alimentaire pour enfant:...
16 juillet 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
Le fait qu’une pathologie suscite une controverse dans la communauté médicale n’empêche pas le Tribunal administratif du travail (TAT), Division de la santé et de la sécurité du travail, de déterminer si elle résulte d’un accident du travail ou encore si elle constitue une m...