28 mai 2026
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Disciplinaire et professionnel
Devoirs des avocats: illustrations jurisprudentielles 2025-2026
Au cours des derniers mois, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a rendu plusieurs décisions se voulant autant de rappels des obligations déontologiques des avocats trouvant notamment leurs sources dans le ...
21 mai 2026
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Disciplinaire et professionnel
Tribunal des professions: le retour de l’appel sur permission
Depuis que la modification apportée à l’article 164 du Code des professions (C.prof.) a réintroduit la possibilité de demander la permission d’interjeter appel de décisions interlocutoires devant l...
14 mai 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une présence accrue en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle
NDLR Veuillez noter que ce billet initialement intitulé « Le retour au travail en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle » avait été publié de façon prématurée. Le voici dans sa version finale.
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30 avril 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chute après avoir fait du piquetage: accident du travail ou pas?
Il est plutôt rare que le Tribunal administratif du travail se prononce sur la survenance d'un accident du travail alors que des activités syndicales font partie de la trame factuelle.
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16 avril 2026
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Famille et personnes
Paiement d’une pension par un enfant mineur à l’un de ses parents: leçon de vie ou exploitation financière?
Un parent peut-il exiger de ses enfants qu’ils lui paient une pension mensuelle dès l’atteinte de leurs 14 ans? Peut-il leur emprunter d’importantes sommes d’argent ou encore exiger le remboursement de sommes qu’il estime ...
9 avril 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale en entreprise reconnue à titre d’accident du travail
Les activités sociales en entreprise destinées à renforcer la cohésion au sein des équipes, à nourrir le sentiment d’appartenance des employés ou encore à favoriser le bien-être de ces derniers peuvent entraîner des résultats t...
2 avril 2026
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
26 mars 2026
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Civil général
Un septuagénaire obtient 2 000 $ de la STM parce qu’un chauffeur d’autobus ne s’est pas immobilisé pour le faire monter à bord
Le demandeur, un homme âgé de 78 ans, a intenté un recours contre la Société de transport de Montréal (STM) au motif que l’un de ses ch...
19 mars 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Demande de partage en vertu de l’article 329 LATMP: quelle est la norme applicable?
Afin de diminuer l’imputation des coûts reliés à une lésion professionnelle, l’employeur peut demander un partage d’imputation en vertu de ...
12 mars 2026
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Ce qui se passe à Vegas ne reste pas toujours à Vegas…
Le directeur du service client d’une entreprise a appris à ses dépens que «What happens in Vegas stays in Vegas» n’est qu’une expression.
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5 mars 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Accès au dossier médical et droit à la vie privée: un équilibre à préserver
Il n'est pas rare que le Tribunal administratif du travail (TAT) doive soupeser le droit d'un employeur d'avoir accès à certaines informations médicales dans le cadre d'une réclamation pour une lésion professionnelle et le droit des travailleuses et des travailleurs à la vie...