Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

22 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 4 minutes 10

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

17 octobre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 3 minutes 4

Fraude financière : frappes préventives par Desjardins

Desjardins obtient des ordonnances préventives en lien avec un complot allégué.

15 octobre 2019 | Relations du travail| 4 minutes 2

Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes

Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, survol de quelques décisions rendues sur le sujet depuis novembre 2017.

10 octobre 2019 | Civil général| 2 minutes 12

N’avalez pas n’importe quoi!

Décisions dans lesquelles des consommateurs ont obtenu une compensation après avoir découvert des corps étrangers dans des aliments.

8 octobre 2019 | Famille et personnes Jeunesse| 4 minutes 10

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

La consommation de cannabis par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse.

3 octobre 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 5

La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu : une mesure qui doit être appliquée de façon judicieuse!

Le travailleur qui ne se présente pas à l’examen médical demandé par son employeur peut-il voir son indemnité de remplacement du revenu suspendue ?

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 11

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

26 septembre 2019 | Disciplinaire et professionnel| 8 minutes 12

Offre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques

Tirés de la jurisprudence, quelques exemples de professionnels accusés d’avoir commis des infractions déontologiques envers des clients ou des patients âgés et vulnérables.

24 septembre 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 28

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?

Alors que la Cour supérieure autorisait hier une action collective contre des CHSLD du Québec, l’auteure dresse un portrait de la situation de certains aînés vulnérables hébergés en résidence, en ressources intermédiaires ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

19 septembre 2019 | Relations du travail| 4 minutes 1

Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu’en est-il?

La Loi sur les normes du travail prévoit qu’une personne salariée peut s’absenter du travail pour une courte ou une longue durée pour s’occuper d’un proche âgé. Explication et jurisprudence.

17 septembre 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 7

Maladie de Lyme, bartonellose et babésiose : des maladies professionnelles?

Les tiques ne sont pas à l’origine de la maladie de Lyme, de la bartonellose et de la babésiose diagnostiquées chez une patrouilleuse de parcs.