Chronique | Blogue SOQUIJ

Chronique

17 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 4 minutes 3

Le droit de retour au travail après un congé de maternité

Décisions récentes portant sur la Loi sur les normes du travail, qui permet aux Québécoises de se prévaloir d’un congé de maternité de 18 semaines sans risquer de perdre leur emploi.

15 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 6

La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…

Le congédiement d’un chauffeur de camion pour avoir conduit plus de 70 heures par semaine pendant 2 ans en violation de la loi est confirmé.

10 janvier 2019 | Responsabilité et assurances| 4 minutes 2

Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments

Comment repérer les décisions où une compensation financière a été demandée à la suite de la découverte d’un corps étranger dans des aliments préparés?

9 janvier 2019 | Civil général Famille et personnes| 2 minutes 4

Une ordonnance de soins peut-elle aller jusqu’à autoriser l’amputation de membres?

Même si le CHUM a prouvé qu’il était urgent de soigner un patient dont les membres sont nécrosés par des engelures, lui imposer une amputation de ses jambes à ce stade-ci aurait des conséquences néfastes plus importantes que les effets bénéfiques qu’il pourrait en tirer.

8 janvier 2019 | Civil général Famille et personnes| 4 minutes 4

Demande de changement de nom : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente

Il est possible de changer de prénom ou de nom de famille au Québec. Pour ce faire, des conditions s’appliquent.

18 décembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 7

Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!

À la veille des festivités de fin d’année, prenez quelques minutes pour vous informer sur les nouvelles règles en matière de conduite avec les facultés affaiblies : vous verrez que le recours à un chauffeur désigné s’avère plus essentiel que jamais !

12 décembre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 5

Pendant un party de Noël organisé par le syndicat, un accident du travail pourrait-il survenir ?

La nature et la finalité de l’activité exercée lors de la survenance de la lésion sont déterminantes dans l’analyse de la connexité entre l’activité et le travail.

5 décembre 2018 | Civil général| 2 minutes 4

La responsabilité de l’éditeur

L’éditeur est responsable de la qualité grammaticale du livre qu’il édite.

29 novembre 2018 | Civil général| 2 minutes 4

La clause de non-concurrence contenue dans un contrat type est-elle nécessairement raisonnable?

Attention, la clause de non-concurrence contenue dans un contrat type peut être déclarée invalide si elle va au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes.