Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

12 décembre 2019 | Criminel et pénal| 5 minutes 2

Rage au volant: revue de la jurisprudence

Manœuvres de dépassement, querelle pour une place de stationnement, piéton qui dérange; voyez comment de simples éléments déclencheurs ont pu provoquer des cas de rage au volant extrêmes.

4 décembre 2019 | Relations du travail| 2 minutes 2

La sécurité et le port du casque protecteur : pas d’exception pour les employés sikhs

La liberté de religion permet-elle aux camionneurs de confession sikhe d’être exemptés de porter un casque protecteur dans les milieux de travail à risque?

28 novembre 2019 | Civil général| 4 minutes 15

Les grandes lignes du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens

La «charte des voyageurs», ça vous dit quelque chose? C’est ainsi qu’on appelle le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dont l’ensemble des dispositions entreront en vigueur le 15 décembre prochain. Survol.

26 novembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 16

Le partage des compétences et l’industrie du cannabis

En interdisant la culture du cannabis à domicile et augmentant à 21 ans l’âge légal pour la consommation du cannabis, notamment, le gouvernement du Québec tente de mettre en place un régime restrictif à l’égard de cette industrie.

21 novembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité

Même s’il n’a pas tiré profit de ses crimes et qu’il se situait dans le bas de l’échelle du groupe responsable d’une vaste fraude, la culpabilité avouée sous les chefs de vol d’identité et de fabrication de faux document entraîne une peine sévère pour l’accusé.

19 novembre 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 6 minutes 11

Peut-on subir un accident du travail en se rendant au travail?

Revue de la jurisprudence traitant des accidents survenus alors que les travailleurs se rendent au travail ou en repartent.

14 novembre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 4 minutes 13

Fuite de renseignements personnels : pourquoi Equifax s’en tire-t-elle à bon compte?

Dans les récentes affaires Equifax et Nissan, la Cour s’est prononcée avec des résultats différents sur des demandes d’autorisation d’exercer une action collective à la suite de fuites de renseignements personnels. Pourquoi?

12 novembre 2019 | Civil général Criminel et pénal| 2 minutes 13

Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende

L’histoire d’un passager de train de banlieue qui jouait à un jeu sur son téléphone intelligent sans être muni d’écouteurs.

7 novembre 2019 | Criminel et pénal Fiscalité| 3 minutes 2

La vente illégale de cannabis : attention au fisc!

186 millions : voilà la somme perçue en taxes liées à la vente légale de cannabis. Mais les recettes fiscales relatives au marché noir, elles? Perdues à jamais?

5 novembre 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 10

Lorsqu’un camionneur glisse sur le plancher mouillé d’une halte routière

Une chute dans une salle de bains peut-elle être considérée comme un accident du travail?

29 octobre 2019 | Relations du travail| 5 minutes 13

Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail

Harcèlement verbal ou sexuel, racisme, affectation à des tâches dégradantes… Autant de situations condamnées dans des décisions rendues en 2018 et 2019 par le Tribunal administratif du travail.