Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

1 avril 2020 | Criminel et pénal Responsabilité et assurances| 6 minutes 12

Le côté sombre du partage sur les médias sociaux

L’avènement de modes de communication électronique simples et gratuits facilite le maintien de nos relations interpersonnelles, mais il peut aussi les envenimer. Leur usage à mauvais escient expose à des poursuites en dommages ou encore à des accusations criminelles. Voici la jurisprudence récente à ce sujet.

26 mars 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 14

Le coronavirus pourrait-il être à l’origine d’une lésion professionnelle?

Même si le Tribunal administratif du travail ne s’est pas encore prononcé sur la survenance d’une lésion professionnelle en présence d’un diagnostic de maladie à coronavirus (COVID-19), l’auteure propose une analyse comparative à l’aide de décisions antérieures abordant des situations qui y sont assimilables.

19 mars 2020 | Civil général| 3 minutes 11

Le véhicule que vous achetez d’un concessionnaire est-il vraiment neuf?

Une automobile ayant servi à des essais routiers par la clientèle d’un concessionnaire avant sa vente est-elle un véhicule neuf ou une automobile d’occasion au sens de la Loi sur la protection du consommateur?

12 mars 2020 | Criminel et pénal Responsabilité et assurances| 5 minutes 6

Les mal-aimés du sport

Est-ce qu’une mauvaise décision prise par un arbitre sportif justifie qu’il soit insulté et même violenté? La réponse est évidente, mais les quelques jugements dont il sera question dans le présent billet démontrent que, pour certaines personnes, les arbitres méritent un tel châtiment.

10 mars 2020 | Civil général| 2 minutes 9

Achat d’un voyage dans le Sud: l’importance de bien se renseigner!

Quand un grossiste en voyages ne tient pas compte des décisions judiciaires concernant les établissements qu’il propose à ses clients…

4 mars 2020 | Civil général Pratique notariale| 4 minutes 11

Patrimoine numérique: un véritable casse-tête virtuel

La gestion des biens numériques d’une personne dépendra souvent des géants du Web les détenant. Il peut s’avérer complexe de prévoir à l’avance ce qu’il en adviendra au décès.

26 février 2020 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Infraction routière : l’attestation d’assurance en format électronique est-elle valable?

On pourrait croire que l’attestation délivrée électroniquement par un assureur est aussi valable qu’une copie imprimée… Devant un policier qui applique l’article 35 du Code de la sécurité routière, rien n’est moins sûr.

20 février 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 10

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale

L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans une décision récente, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir une copie de ses passeports, de son certificat de citoyenneté et d’autres documents personnels du même genre à son père.

18 février 2020 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 1

Pouvoir, devoir et compétence

Droit des professions: au cours de la dernière année, des décisions de différentes instances ont apporté un éclairage intéressant sur des questions de devoir, de compétence et de pouvoir.

13 février 2020 | Relations du travail Responsabilité et assurances| 3 minutes 8

Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit

Diffamation et atteinte à la réputation; lorsque la ligne se franchit dans un contexte de négociation syndicale.

11 février 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 2 minutes 10

L’obligation de l’employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail prévoit certaines « mesures ergonomiques particulières »; le TAT se penche sur l’une d’entre elles.