Chronique | Blogue SOQUIJ

Chronique

17 juillet 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 5

L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père

Dans la deuxième partie de ce dossier spécial, retour sur l’affaire Daigle c. Tremblay. En 1989, cette demande d’injonction, déposée par le père pour stopper un avortement, a permis de clarifier le statut de l’enfant à naître.

10 juillet 2019 | Civil général Immobilier| 2 minutes 12

Le courtage immobilier et la vérification d’antécédents criminels

La recherche de jugements sur la page Services aux citoyens peut-elle constituer une bonne solution de rechange aux Plumitifs?

3 juillet 2019 | 3 minutes 25

L’avortement : d’hier à aujourd’hui

Alors qu’aux États-Unis les tensions grimpent au sujet de l’avortement, le Canada officialise son retrait du Code criminel. La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le projet de loi C-75 a reçu la sanction royale. Plus de 30 ans après avoir été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada, l’article 287 y figurait pourtant toujours.

26 juin 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 2

Vous déménagez? Prenez le temps d’aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!

Une travailleuse qui a utilisé le « Service québécois du changement d’adresse » prétend ne pas avoir reçu une décision de la CNESST puisque celle-ci aurait été acheminée à son ancienne adresse.

20 juin 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 14

Les bévues du système de paie Phénix à l’origine d’une lésion professionnelle psychologique? Pas cette fois-ci…

Le trouble de l’adaptation diagnostiqué chez un agent des services correctionnels ne constitue pas une lésion professionnelle notamment associée aux erreurs relevées sur sa paie depuis l’implantation du système Phénix.

18 juin 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Déménager en raison des conséquences d’une lésion professionnelle

La victime d’une lésion professionnelle peut obtenir le remboursement de ses frais de déménagement à certaines conditions.

13 juin 2019 | Relations du travail| 5 minutes 13

L’employeur peut-il obliger son employé à dénoncer la faute commise par un collègue dans le contexte du travail ?

L’employeur qui veut tout savoir… jusqu’à obliger ses employés à dénoncer leurs collègues qui commettent des fautes… Est-ce une pratique correcte ?

11 juin 2019 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 5

Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!

Un greffier spécial ne peut, de sa propre initiative, ordonner le transfert d’un dossier dans un autre district pour une question de compétence territoriale.

6 juin 2019 | Accès à l'information| 3 minutes 13

Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint

La Commission d’accès à l’information ordonne à un psychologue de communiquer à la demanderesse le dossier du défunt conjoint de cette dernière.

4 juin 2019 | Logement| 4 minutes 6

La reprise du logement par le locateur

Droits et obligations des parties à un bail d’habitation dans le contexte d’une reprise de logement.

30 mai 2019 | Jeunesse| 5 minutes 28

Protection de la jeunesse : quand le système flanche

Retour sur la jurisprudence en matière de protection de la jeunesse à la suite du décès d’une enfant de 7 ans des suites des sévices subis par son père et sa belle-mère.