Billets - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Billets

18 janvier 2022 | Droit et libertés| 4 minutes 11

Google Maps: de l’information publique légitime?

Quand l’image d’une personne est captée sur sa propriété depuis la voie publique, y a-t-il atteinte à son droit à la vie privée?

12 janvier 2022 | Civil général| 5 minutes 27

Party à bord d’un vol de Sunwing: à qui la faute?

La sécurité en vol étant une responsabilité partagée entre le transporteur aérien et les passagers, ce billet présente un bref exposé des principales règles applicables.

6 janvier 2022 | Relations du travail| 6 minutes 10

Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes

Près de 2 ans après le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire au Québec, l’impact de la pandémie de COVID-19 commence à se refléter dans les décisions rendues en matière de relations du travail.

16 décembre 2021 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 1

L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international

Les normes de droit international peuvent servir à évaluer les conditions d’isolement cellulaire d’un détenu et leur respect des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

14 décembre 2021 | Famille et personnes| 3 minutes 1

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions

Opposition d’un parent à une première dose, refus d’un enfant d’en recevoir une deuxième : la Cour supérieure se prononce de nouveau sur la vaccination des jeunes contre la COVID-19.

9 décembre 2021 | Droit et libertés| 4 minutes 1

Interdiction de fumer sur les planches

Fumer du tabac lors d’une représentation théâtrale ne constitue pas du contenu expressif, tranche un juge de la Cour du Québec.

1 décembre 2021 | Civil général| 3 minutes 1

Le droit d’obtenir du secours lors d’un trek en haute altitude

Dans quelle mesure une agence de voyages peut-elle être tenue responsable des désagréments vécus par une randonneuse présentant des symptômes liés à l’altitude?

24 novembre 2021 | Relations du travail| 2 minutes

Des tests psychométriques plus expéditifs en processus d’embauche qu’en cours d’emploi…

Un directeur des ventes muté au poste de vendeur dans le contexte d’une réorganisation administrative est victime d’un congédiement déguisé.

10 novembre 2021 | Responsabilité et assurances| 3 minutes 2

Frères du Sacré-Cœur: un règlement sans précédent pour indemniser les victimes d’agressions sexuelles

La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement de 60 millions de dollars afin de régler 2 actions collectives visant l’indemnisation des personnes ayant été agressées sexuellement par des religieux liés à l’ordre des Frères du Sacré-Cœur.

3 novembre 2021 | Criminel et pénal| 2 minutes 1

Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir

La décision R c. Petiquay offre un aperçu de l’univers du hockey et nous invite à une réflexion sur la violence dans le sport.

27 octobre 2021 | Civil général| 5 minutes 1

Prêts à voyager de nouveau?

Les croisières et les vacances à la plage ou en montagne sont des occasions de ressourcement autant que de désagrément. Voici la jurisprudence récente en matière de voyage.