Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

29 janvier 2020 | Relations du travail| 2 minutes 0

Le port du pantalon plutôt que celui du bermuda… sécurité du travail ou question esthétique?

Imposer à tous le port du pantalon pour des motifs de santé et de sécurité au travail, est-ce toujours justifié?

23 janvier 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 6

Lésion professionnelle et travailleur immigrant : que se passe-t-il lorsque le permis de travail n’est plus valide?

Un travailleur immigrant voit sa réclamation pour une maladie professionnelle remise en question à la suite du non-renouvellement de son permis de travail.

21 janvier 2020 | Environnement et municipal Responsabilité et assurances| 4 minutes 2

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal

Validité de règlements sur les animaux domestiques, les manifestations, les panneaux-réclames; responsabilité pour le travail des policiers dans le métro; gestion des appels d’offres… autant de sujets qui ont attiré l’attention du monde juridique en 2019.

16 janvier 2020 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 7

Le cas particulier des Courageuses

Pourquoi l’action collective intentée par Les Courageuses contre Gilbert Rozon n’a pas été autorisée?

14 janvier 2020 | Civil général| 3 minutes 4

Vol de voiture dans un stationnement près de l’aéroport: l’hôtelier est-il responsable?

Si l’hôtelier a une obligation de moyens, quelles mesures raisonnables doit-il mettre en place pour éviter d’être tenu responsable des vols de véhicules survenus dans son stationnement?

19 décembre 2019 | Responsabilité et assurances| 4 minutes 6

Soirée bien arrosée et accidents: qui est responsable?

L’auteure revient sur la responsabilité des hôtes privés en cas de dommages corporels subis dans le contexte d’une consommation excessive d’alcool.

17 décembre 2019 | 3 minutes 11

2019: les décisions les plus consultées

Quelles décisions judiciaires ont attiré le plus l’attention cette année? Voici un palmarès des décisions les plus consultées.

12 décembre 2019 | Criminel et pénal| 5 minutes 2

Rage au volant: revue de la jurisprudence

Manœuvres de dépassement, querelle pour une place de stationnement, piéton qui dérange; voyez comment de simples éléments déclencheurs ont pu provoquer des cas de rage au volant extrêmes.

4 décembre 2019 | Relations du travail| 2 minutes 2

La sécurité et le port du casque protecteur : pas d’exception pour les employés sikhs

La liberté de religion permet-elle aux camionneurs de confession sikhe d’être exemptés de porter un casque protecteur dans les milieux de travail à risque?

28 novembre 2019 | Civil général| 4 minutes 16

Les grandes lignes du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens

La «charte des voyageurs», ça vous dit quelque chose? C’est ainsi qu’on appelle le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dont l’ensemble des dispositions entreront en vigueur le 15 décembre prochain. Survol.

26 novembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 16

Le partage des compétences et l’industrie du cannabis

En interdisant la culture du cannabis à domicile et augmentant à 21 ans l’âge légal pour la consommation du cannabis, notamment, le gouvernement du Québec tente de mettre en place un régime restrictif à l’égard de cette industrie.