Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

28 juillet 2021 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 0

Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?

Le versement d’une indemnité de remplacement du revenu en raison du départ à la retraite d’un travailleur peut-il obérer injustement un employeur?

21 juillet 2021 | Criminel et pénal| 4 minutes 13

Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique

À l’aide d’exemples tirés de l’actualité mondiale et de la jurisprudence américaine, notre blogueur invité explique les conditions nécessaires pour que la fraude et la corruption surviennent dans les activités commerciales, et comment elles sont toutes réunies dans l’industrie aéronautique.

14 juillet 2021 | Criminel et pénal| 2 minutes 5

Peut-on «vapoter» en transportant des matières dangereuses?

Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»? Le sens du verbe «fumer» doit-il plutôt être interprété selon la définition de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme?

23 juin 2021 | Jeunesse| 3 minutes 6

Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses

Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille.

17 juin 2021 | Civil général| 3 minutes 2

Personnes handicapées ou obèses à bord de vols d’Air Canada: la Cour d’appel confirme la décision d’accueillir en partie une action collective

Les personnes handicapées ou obèses qui ont dû payer des frais d’embarquement pour un accompagnateur ou un siège supplémentaire à bord d’un vol intérieur peuvent être indemnisées par Air Canada.

9 juin 2021 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 10

Attention aux faux médecins!

L’auteure présente 2 décisions récentes sur la pratique de la médecine, notamment par des naturothérapeutes.

3 juin 2021 | 3 minutes 10

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusieurs mois, une question revient souvent: un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au travail?

1 juin 2021 | Droit et libertés Responsabilité et assurances| 3 minutes 14

Les CHSLD face à la justice

Une entente de 5,5 millions de dollars intervient dans le dossier du CHSLD Herron; regard sur les actions collectives visant les CHSLD au Québec.

27 mai 2021 | 2 minutes 5

Une nouvelle compétence pour le Tribunal administratif du Québec: la Loi sur le patrimoine culturel

Il y aura possibilité de contester une décision en révision du ministre de la Culture et des Communications devant le Tribunal administratif du Québec.

26 mai 2021 | 4 minutes 4

Comment l’intelligence artificielle pourrait révolutionner votre pratique professionnelle.

L’intelligence artificielle aura des répercussions formidables sur votre pratique: elle vous fera sauver du temps, raffinera vos recherches et améliorera votre efficacité. Mais elle peut aussi reproduire des «biais» et des discriminations. Tour d’horizon de ses promesses et de ses dangers.

19 mai 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 22

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique

Pour avoir violé son droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables, un couple a été condamné à verser 150 000 $ à titre de dommages-intérêts à une ancienne employée.