Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

22 août 2019 | Civil général Pratique notariale| 3 minutes 20

Testament et captation

Comment démontrer qu’un testateur — souvent une personne âgée et vulnérable — a été amené de manière frauduleuse à signer un testament qu’il n’aurait pas signé autrement ?

20 août 2019 | Commercial et sociétés| 3 minutes 12

Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?

La légalisation du cannabis en Amérique du Nord se réalise différemment et à des vitesses variables selon les juridictions. Pour les entreprises productrices, quel côté de la frontière est le plus avantageux ?

14 août 2019 | Responsabilité et assurances| 4 minutes 11

La réputation des personnes morales

Êtes-vous tenté de blâmer une entreprise sur les médias sociaux ? Lisez d’abord ce billet pour mieux comprendre les conséquences possibles de vos actions.

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal| 2 minutes 42

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?

Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?

31 juillet 2019 | Accès à l'information| 4 minutes 3

Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?

Il n’est pas possible d’obliger un employeur ou un organisme gouvernemental à supprimer des renseignements personnels de leurs bases de données informatiques.

24 juillet 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 2

Évolution de la surdité professionnelle après la fin de l’exposition au bruit : statu quo, mais pour combien de temps ?

Au Québec, parmi les lésions professionnelles acceptées, la surdité professionnelle est le problème de santé le plus fréquent après les troubles musculo-squelettiques.

17 juillet 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 5

L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père

Dans la deuxième partie de ce dossier spécial, retour sur l’affaire Daigle c. Tremblay. En 1989, cette demande d’injonction, déposée par le père pour stopper un avortement, a permis de clarifier le statut de l’enfant à naître.

10 juillet 2019 | Civil général Immobilier| 2 minutes 13

Le courtage immobilier et la vérification d’antécédents criminels

La recherche de jugements sur la page Services aux citoyens peut-elle constituer une bonne solution de rechange aux Plumitifs?

3 juillet 2019 | 3 minutes 25

L’avortement : d’hier à aujourd’hui

Alors qu’aux États-Unis les tensions grimpent au sujet de l’avortement, le Canada officialise son retrait du Code criminel. La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le projet de loi C-75 a reçu la sanction royale. Plus de 30 ans après avoir été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada, l’article 287 y figurait pourtant toujours.

26 juin 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 2

Vous déménagez? Prenez le temps d’aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!

Une travailleuse qui a utilisé le « Service québécois du changement d’adresse » prétend ne pas avoir reçu une décision de la CNESST puisque celle-ci aurait été acheminée à son ancienne adresse.

20 juin 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 14

Les bévues du système de paie Phénix à l’origine d’une lésion professionnelle psychologique? Pas cette fois-ci…

Le trouble de l’adaptation diagnostiqué chez un agent des services correctionnels ne constitue pas une lésion professionnelle notamment associée aux erreurs relevées sur sa paie depuis l’implantation du système Phénix.