Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

23 septembre 2020 | Administratif| 3 minutes 14

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

16 septembre 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 3 minutes 2

Les frais de justice en droit de la famille

En matière familiale, chaque partie supporte ses frais de justice, sauf en présence de manquements importants dans le déroulement de l’instance…

9 septembre 2020 | Immobilier Logement| 3 minutes 9

Chaos dans les immeubles locatifs

Qu’arrive-t-il lorsque la drogue, la violence, les activités illicites et les comportements répréhensibles des locataires perturbent les occupants d’un immeuble locatif et le propriétaire des lieux?

3 septembre 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 5 minutes 10

Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques

Le télétravail est une chose. Le travail à distance en temps de pandémie, mis en place dans l’urgence et l’incertitude, en est une autre. Voici quelques pistes de réflexion relativement à la prévention et à l’indemnisation des lésions psychologiques dans ce contexte.

26 août 2020 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 2

Anonymat recherché

La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.

19 août 2020 | Civil général Preuve et procédure civile| < 1 minute 1

Un franchisé Casa Grecque peut modifier son modèle d’affaires et vendre de l’alcool pour assurer sa survie financière

Pas d’injonction provisoire afin d’empêcher un franchisé Casa Grecque de changer la formule de son restaurant « apportez votre vin » pour dorénavant vendre de l’alcool.

5 août 2020 | Criminel et pénal| 3 minutes 6

Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)

La fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres : la Cour supérieure se prononce pour la première fois sur l’infraction prévue par l’article 443.1 du Code de la sécurité routière depuis son entrée en vigueur en juin 2018.

29 juillet 2020 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 5

Y a-t-il du profilage racial au Québec?

L’auteure présente 2 jugements québécois récents ayant confirmé les prétentions des prévenus selon lesquelles ils auraient été victimes de profilage racial. Les abus dénoncés aux États-Unis dans la foulée du décès de George Floyd trouvent des échos ici aussi.

22 juillet 2020 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 7

Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des règles déontologiques

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec s’est prononcé sur la télémédecine alors qu’il devait se pencher sur des cas de médecins ayant offert des consultations par l’entremise de messageries texte.

8 juillet 2020 | 4 minutes 5

Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence

Est-ce que la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres permettant à un conducteur d’un véhicule d’entretenir une conversation au volant? Si une récente décision répond à cette question par l’affirmative, d’autres ont jugé que ce n’était pas le cas.

2 juillet 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 17

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.