Chronique | Blogue SOQUIJ

Chronique

Photo d'un lit avec des oreillers

23 mai 2019 | Civil général| 2 minutes 2

La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?

La Baie n’a pas enfreint la Loi sur la protection du consommateur en indiquant faussement le prix courant d’un ensemble matelas-sommier dans des publicités.

photo d'une personne de dos

21 mai 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 2 minutes 13

À l’embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures

Le travailleur qui omet de déclarer des limitations fonctionnelles antérieures à l’embauche pourrait se voir refuser la reconnaissance du caractère professionnel d’une nouvelle lésion.

flèches en sens opposé

16 mai 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 7 minutes 3

Courants contradictoires et revirements jurisprudentiels devant le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et sécurité du travail

La Cour d’appel s’est prononcée dans les affaires Steamatic et Brevil en matière d’indemnité de remplacement du revenu et de recouvrement des prestations.

9 mai 2019 | Civil général| 2 minutes 21

Les conséquences du travail au noir sur la validité d’un contrat

Décisions où des contrats d’entreprise ont été invalidés entièrement par les tribunaux, car ils avaient été conclus de façon à contourner les lois fiscales.

7 mai 2019 | Relations du travail| 3 minutes 1

L’embauche d’étudiants : leurs conditions salariales pourraient être discriminatoires…

Embaucher des étudiants à salaire moindre que celui des employés occasionnels ou régulier, est-ce discriminatoire? Un litige à l’aluminerie de Bécancour examine cette question.

2 mai 2019 | Logement| 3 minutes 11

Interdiction de consommer du cannabis au logement

Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.

1 mai 2019 | Relations du travail| 4 minutes 15

La Journée internationale des travailleurs, «qu’ossa donne»?

Survol des luttes successives menées au Québec pour un meilleur encadrement de la semaine de travail, pour y élargir la place des femmes et pour accommoder les familles.

30 avril 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?

Comment expliquer la remise en liberté de l’ex-entraîneur Bertrand Charest, condamné à 12 ans d’emprisonnement pour des gestes de nature sexuelle commis à l’endroit de 12 jeunes athlètes?

25 avril 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 11

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.

23 avril 2019 | Famille et personnes| 2 minutes 14

Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils

Même lorsque des parents s’entendent sur l’importance d’une activité ou d’un sport pour leur enfant, le coût qui y est relié peut faire l’objet d’un désaccord.

18 avril 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur

Un travailleur ayant reçu 19 381, 44 $ de la CNESST à titre d’indemnité pour dommages corporels en raison d’une surdité d’origine professionnelle se voit réclamer cette somme par l’organisme.