Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

21 octobre 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 2 minutes 7

Une lésion musculo-squelettique caractéristique du travail d’hygiéniste dentaire

La tendinite de la coiffe des rotateurs diagnostiquée chez une hygiéniste-dentaire constitue une maladie professionnelle caractéristique de son travail.

14 octobre 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 3

Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus

Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité, se prononce en faveur d’une demande de rejet sommaire, un pouvoir rarement exercé en matière de santé et de sécurité du travail.

8 octobre 2020 | 4 minutes 2

Victoire pour l’auteur d’une œuvre jugée pédopornographique par les forces de l’ordre

Ce billet revient sur l’affaire Yvan Godbout, qui a été acquitté de l’infraction de production de matériel pornographie juvénile notamment en raison du fait que les dispositions législatives en cause violent la liberté d’expression.

1 octobre 2020 | Civil général Responsabilité et assurances| 2 minutes 7

Divulgation d’un suicide: la responsabilité du courtier immobilier

Depuis 2012, le vendeur qui sait qu’une mort violente, par exemple un suicide, est survenue dans l’immeuble doit expressément en informer l’acheteur. Qu’en est-il du courtier immobilier?

29 septembre 2020 | Preuve et procédure civile Responsabilité et assurances| 2 minutes 2

Rarement trop tard pour s’amender…

Grâce à des modifications autorisée à la dernière heure par la Cour supérieure, une poursuite en responsabilité civile intentée contre Google prend une toute autre tournure.

23 septembre 2020 | Administratif| 3 minutes 15

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

16 septembre 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 3 minutes 3

Les frais de justice en droit de la famille

En matière familiale, chaque partie supporte ses frais de justice, sauf en présence de manquements importants dans le déroulement de l’instance…

9 septembre 2020 | Immobilier Logement| 3 minutes 9

Chaos dans les immeubles locatifs

Qu’arrive-t-il lorsque la drogue, la violence, les activités illicites et les comportements répréhensibles des locataires perturbent les occupants d’un immeuble locatif et le propriétaire des lieux?

3 septembre 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 5 minutes 12

Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques

Le télétravail est une chose. Le travail à distance en temps de pandémie, mis en place dans l’urgence et l’incertitude, en est une autre. Voici quelques pistes de réflexion relativement à la prévention et à l’indemnisation des lésions psychologiques dans ce contexte.

26 août 2020 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 2

Anonymat recherché

La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.

19 août 2020 | Civil général Preuve et procédure civile| < 1 minute 1

Un franchisé Casa Grecque peut modifier son modèle d’affaires et vendre de l’alcool pour assurer sa survie financière

Pas d’injonction provisoire afin d’empêcher un franchisé Casa Grecque de changer la formule de son restaurant « apportez votre vin » pour dorénavant vendre de l’alcool.