Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

9 juin 2021 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 7

Attention aux faux médecins!

L’auteure présente 2 décisions récentes sur la pratique de la médecine, notamment par des naturothérapeutes.

3 juin 2021 | 3 minutes 10

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusieurs mois, une question revient souvent: un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au travail?

1 juin 2021 | Droit et libertés Responsabilité et assurances| 3 minutes 14

Les CHSLD face à la justice

Une entente de 5,5 millions de dollars intervient dans le dossier du CHSLD Herron; regard sur les actions collectives visant les CHSLD au Québec.

27 mai 2021 | 2 minutes 5

Une nouvelle compétence pour le Tribunal administratif du Québec: la Loi sur le patrimoine culturel

Il y aura possibilité de contester une décision en révision du ministre de la Culture et des Communications devant le Tribunal administratif du Québec.

26 mai 2021 | 4 minutes 2

Comment l’intelligence artificielle pourrait révolutionner votre pratique professionnelle.

L’intelligence artificielle aura des répercussions formidables sur votre pratique: elle vous fera sauver du temps, raffinera vos recherches et améliorera votre efficacité. Mais elle peut aussi reproduire des «biais» et des discriminations. Tour d’horizon de ses promesses et de ses dangers.

19 mai 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 17

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique

Pour avoir violé son droit à la dignité et à des conditions de travail justes et raisonnables, un couple a été condamné à verser 150 000 $ à titre de dommages-intérêts à une ancienne employée.

12 mai 2021 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 9

Les risques inhérents aux activités d’un employeur

Lorsque se faire frapper par un siège d’appoint ou par une marchette devient un risque relié aux activités économiques d’un employeur.

6 mai 2021 | Famille et personnes| 2 minutes 11

Voyages non essentiels en temps de pandémie et garde d’enfants

Avoir ses enfants avec soi pendant la quarantaine qui suit un voyage non essentiel: un accommodement raisonnable?

29 avril 2021 | Droit et libertés Juridictions fédérales| 4 minutes 6

La Loi sur la laïcité de l’État: les points à retenir

Droits des minorités linguistiques, éligibilité aux élections provinciales et disposition de dérogation: des éléments à retenir du jugement sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État.

21 avril 2021 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 4

Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination

Un employeur qui fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail doit s’assurer de ne pas commettre de discrimination pour un motif prohibé.

14 avril 2021 | Civil général| 2 minutes 17

Vente sans garantie légale: on ne peut céder un droit auquel on a renoncé

Dans le contexte d’une vente d’immeuble, quelle est la portée d’une clause d’achat «sans aucune garantie légale aux risques et périls de l’acquéreur»?