27 août 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle: un traitement au cannabis peut faire obstacle au retour à l’emploi
Le retour au travail après une lésion professionnelle
Le travailleur ...
20 août 2026
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Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Voilà maintenant 10 ans que l’arrêt R. c. Jordan a été prononcé par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet 2016 (...
13 août 2026
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Droit et libertés, Relations du travail
Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Le contexte
La plaignante a été embauchée en janvier 2021 dans le cadre du programme «Je contribue» mis en place dans le réseau de la santé et des servic...
11 août 2026
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Criminel et pénal
Revue des peines récentes prononcées en matière d'infractions de nature sexuelle
Les affaires concernant les crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, contacts sexuels, exploitation sexuelle, possession et production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, etc.) sont malheureusement une part importante du quotidien des juges siégeant en ma...
30 juillet 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une répartitrice médicale bénéficie de la présomption de maladie professionnelle pour le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique
Depuis l'adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, un travailleur peut bénéficier de la préso...
23 juillet 2026
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Famille et personnes
Pension alimentaire pour enfant: ne dissimulez pas votre augmentation de salaire
NDLR : Veuillez noter que le présent billet, initialement intitulé « Pension alimentaire pour enfant: quelques mots sur l’obligation de renseignement se trouvant à l’article 596.1 du Code civil du Québec», a été renommé « Pension alimentaire pour enfant:...
16 juillet 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
Le fait qu’une pathologie suscite une controverse dans la communauté médicale n’empêche pas le Tribunal administratif du travail (TAT), Division de la santé et de la sécurité du travail, de déterminer si elle résulte d’un accident du travail ou encore si elle constitue une m...
14 juillet 2026
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Relations du travail
Lorsque bureaux à aire ouverte et obligations déontologiques ne font pas bon ménage
Dans une récente sentence arbitrale de griefs (portée en c...
2 juillet 2026
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Civil général
Peut-on vous refuser l'embarquement à bord d’un avion si vous êtes malade?
C’est ce qui est arrivé, dans l’affaire Vallières c. Sunwing, à un couple de voyageurs, lesquels n’ont pu prendre leur vol de retour à la fin de leurs vacances en République dominicaine, en janvier 2024.
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25 juin 2026
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Civil général, Responsabilité et assurances
La diffamation ne prend pas de vacances
L’été dernier, j’ai rédigé un billet intitulé «Jurisprudence récente en matière de diffamation». Près de 1 an plus tard, je constate que la diffam...