29 octobre 2026
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
La rupture d'un implant mammaire reconnue à titre de lésion professionnelle
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) définit la notion de «lésion professionnelle» (art. 2) comme étant une blessure ou une ...
22 octobre 2026
|
Famille et personnes
Sans déclaration de paternité, 5 mois de possession constante d’état peuvent-ils suffire pour établir la filiation?
La filiation entre un enfant et son père présumé peut s’établir par la reconnaissance d’un lien de filiation dans la déclaration de naissance, par la possession constante d’état ou par la présomption de paternité. Afin de l’établir par la possession constante d’état, l’artic...
15 octobre 2026
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Désistement d'un recours: un courriel sous le coup de l’émotion lourd de conséquences
Qui n'a pas déjà rédigé un courriel sous l'effet de l'émotion pour ensuite le supprimer ou le réécrire? Sur le coup, cela peut apporter une certaine satisfaction, mais il faut bien réfléchir aux conséquences avant d'envoyer un message empreint de colère ou de frustration. Un...
8 octobre 2026
|
Accès à l’information, Droit et libertés
La protection du droit à la vie privée à l’ère des logiciels de surveillance de masse
La montée fulgurante de l’utilisation de l’intelligence artificielle par toutes sortes d’acteurs nous force à repenser les balises juridiques et autres garde-fous dont nous nous sommes pourvus, en tant que société libre et démocratique, afin de protéger nos ...
1 octobre 2026
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Violence des usagers du soutien à domicile: comment l’employeur doit-il protéger ses travailleurs?
Dans une décision rendue au mois de mai dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu des ordonnances enjoignant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du N...
24 septembre 2026
|
Disciplinaire et professionnel
La mission des ordres professionnels: protéger le public
Étroitement associée à la déontologie et au droit disciplinaire et professionnel, la notion de «protection du public» mérite qu’on s’y attarde. Après un bref survol historique permettant de mieux comprendre son importance dans le fondement même du système pr...
15 septembre 2026
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
La violence en milieu de travail, un risque inhérent aux activités des centres de services scolaires
Les cas de violence en milieu de travail ne font plus exception et les travailleurs du secteur de l’éducation sont malheureusement de plus en plus exposés à diverses formes de violence, qu'elle soit verbale ou physique.
Se...
27 août 2026
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle: un traitement au cannabis peut faire obstacle au retour à l’emploi
Le retour au travail après une lésion professionnelle
Le travailleur ...
20 août 2026
|
Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Voilà maintenant 10 ans que l’arrêt R. c. Jordan a été prononcé par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet 2016 (...
13 août 2026
|
Droit et libertés, Relations du travail
Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Le contexte
La plaignante a été embauchée en janvier 2021 dans le cadre du programme «Je contribue» mis en place dans le réseau de la santé et des servic...