Chronique | Blogue SOQUIJ

Chronique

20 novembre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 6 minutes 2

Quand le travail est à l’origine d’un infarctus massif du myocarde causant la mort

Le Tribunal administratif du travail (TAT) reconnaît que le décès à la suite d’un infarctus massif du myocarde survenu chez un camionneur-déneigeur alors qu’il était à son domicile constitue une lésion professionnelle.

15 novembre 2018 | Relations du travail| 4 minutes 2

Un chauffeur de chariot élévateur qui fait la distribution de cannabis dans l’entreprise : par ici la sortie…

À la suite de plaintes de salariés portant sur les risques présentés par un problème de drogues dans le milieu de travail, l’employeur doit agir.

13 novembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 2

Meurtre sans cadavre

Une personne peut-elle être déclarée coupable de meurtre alors que le cadavre de sa victime n’a pas été retrouvé?

8 novembre 2018 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 3

Licenciement ou congédiement déguisé?

La Cour supérieure remet les pendules à l’heure : les articles 124 et ss. de la Loi sur les normes du travail n’accordent aucune protection d’emploi au salarié victime d’un licenciement.

7 novembre 2018 | Civil général| 2 minutes 2

Un hôpital est autorisé à gaver une adolescente suicidaire

Un juge autorise le gavage et l’hydratation par intraveineuse d’une adolescente suicidaire de 15 ans en danger de mort.

6 novembre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 7 minutes 2

Perdre la vie en la gagnant

Lorsqu’un travailleur perd la vie, on peut se questionner à savoir comment sont protégés ceux qui restent : conjoints, enfants mineurs ou majeurs et autres personnes à charge…

1 novembre 2018 | Commercial et sociétés Relations du travail| 3 minutes 4

Relents d’esclavage ?

Les clauses de non-concurrence ne peuvent être utilisées comme un outil d’asservissement de la main-d’œuvre.

30 octobre 2018 | 4 minutes 5

La peur peut-elle excuser la commission d’une infraction routière?

La peur peut parfois pousser une personne à ses limites et la forcer à agir par instinct. Voici un survol de quelques causes où des personnes accusées d’infractions routières ont invoqué la défense de nécessité.

25 octobre 2018 | Civil général| 2 minutes 2

Avis d’ouragan : Le grossiste a-t-il l’obligation d’annuler le voyage non essentiel des voyageurs?

Quand le gouvernement recommande d’éviter les voyages non essentiels vers une destination qui pourrait être frappée par un ouragan mais que la compagnie aérienne n’annule pas ses vols…

24 octobre 2018 | Civil général| 2 minutes 1

eBay peut retirer une enchère lorsqu’il est raisonnable de croire à un usage abusif ou illégal de sa plateforme

La Cour d’appel casse une décision de la Cour supérieure ayant condamné eBay à verser 86 700 $ pour avoir mis fin à une enchère sans préavis.

23 octobre 2018 | Administratif| 5 minutes 3

La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu

Un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale n’est pas toujours en mesure de divulguer sa situation véritable à l’État.