Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

25 novembre 2020 | Criminel et pénal| 3 minutes 6

Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge

L’utilisation de la visioconférence ne diminue pas le niveau de décorum et de respect attendu d’un accusé détenu lorsqu’il comparaît devant un juge.

19 novembre 2020 | Civil général Pratique notariale| 2 minutes 13

Revue de la jurisprudence 2020 en matière de libéralités

Des dizaines de décisions traitant de successions et de libéralités ont été rendues par les tribunaux québécois en 2020. Dans ce billet, l’auteure en présente quelques-unes qui ont retenu son attention.

17 novembre 2020 | Logement| 5 minutes 16

Recours entre occupants d’un même logement

Il arrive trop souvent que l’on regrette notre choix de colocataire. Lorsque nos rapports viennent à un point de rupture, le droit offre différentes options, qui varient selon les faits.

11 novembre 2020 | Criminel et pénal Relations du travail| 4 minutes 6

La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec

Pourquoi des sections du rapport d’infraction d’un inspecteur de la Commission de la construction du Québec ont-elles été déclarées inadmissibles en preuve?

5 novembre 2020 | 5 minutes 2

Baux commerciaux et COVID-19 : restez à l’affût des décisions importantes grâce à quelques astuces de recherche

Choix de terminologie, tri des résultats et lancement de requêtes archivées: autant de trucs qui accélèrent et facilitent vos recherches de jurisprudence durant la pandémie.

3 novembre 2020 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 8

Réprimandes chez les acteurs du système de justice

Les règles de conduite lors de procédures judiciaires doivent être respectées par tous de même que par les avocats, et les juges n’y font pas exception.

28 octobre 2020 | Relations du travail| 5 minutes 5

La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile

Déterminer si les divers congés prévus dans une convention collective respectent ou excèdent les normes minimales prescrites par la Loi sur les normes du travail en matière d’obligations familiales n’est pas tâche facile.

21 octobre 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 2 minutes 7

Une lésion musculo-squelettique caractéristique du travail d’hygiéniste dentaire

La tendinite de la coiffe des rotateurs diagnostiquée chez une hygiéniste-dentaire constitue une maladie professionnelle caractéristique de son travail.

14 octobre 2020 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 3

Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus

Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité, se prononce en faveur d’une demande de rejet sommaire, un pouvoir rarement exercé en matière de santé et de sécurité du travail.

8 octobre 2020 | 4 minutes 2

Victoire pour l’auteur d’une œuvre jugée pédopornographique par les forces de l’ordre

Ce billet revient sur l’affaire Yvan Godbout, qui a été acquitté de l’infraction de production de matériel pornographie juvénile notamment en raison du fait que les dispositions législatives en cause violent la liberté d’expression.

1 octobre 2020 | Civil général Responsabilité et assurances| 2 minutes 7

Divulgation d’un suicide: la responsabilité du courtier immobilier

Depuis 2012, le vendeur qui sait qu’une mort violente, par exemple un suicide, est survenue dans l’immeuble doit expressément en informer l’acheteur. Qu’en est-il du courtier immobilier?