Chronique | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Chronique

19 septembre 2019 | Relations du travail| 4 minutes 1

Des jours de congé pour les proches aidants des personnes aînées : qu’en est-il?

La Loi sur les normes du travail prévoit qu’une personne salariée peut s’absenter du travail pour une courte ou une longue durée pour s’occuper d’un proche âgé. Explication et jurisprudence.

17 septembre 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 7

Maladie de Lyme, bartonellose et babésiose : des maladies professionnelles?

Les tiques ne sont pas à l’origine de la maladie de Lyme, de la bartonellose et de la babésiose diagnostiquées chez une patrouilleuse de parcs.

12 septembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 10

Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?

Le nombre d’arrestation concernant la drogue au volant a augmenté de 27 % en 2018. La légalisation du cannabis est-elle erronément au banc des accusés ?

10 septembre 2019 | Civil général| 3 minutes 1

Réclamer une commission pour avoir retrouvé le propriétaire d’un bien non réclamé, est-ce légal?

Les pratiques d’un «chercheur d’héritiers» sont examinées à la lumière de la Loi sur la protection du consommateur.

4 septembre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 13

La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition

En moins de 1 siècle, l’alcool est passé d’un produit sulfureux à un produit complètement banalisé. Le cannabis suivra-il le même parcours?

28 août 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 40

Accès au cannabis thérapeutique : des changements depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif ?

La légalisation du cannabis récréatif peut-elle avoir une incidence sur l’accès au cannabis à des fins médicales et sur les comportements d’automédication ?

22 août 2019 | Civil général Pratique notariale| 3 minutes 22

Testament et captation

Comment démontrer qu’un testateur — souvent une personne âgée et vulnérable — a été amené de manière frauduleuse à signer un testament qu’il n’aurait pas signé autrement ?

20 août 2019 | Commercial et sociétés| 3 minutes 12

Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?

La légalisation du cannabis en Amérique du Nord se réalise différemment et à des vitesses variables selon les juridictions. Pour les entreprises productrices, quel côté de la frontière est le plus avantageux ?

14 août 2019 | Responsabilité et assurances| 4 minutes 16

La réputation des personnes morales

Êtes-vous tenté de blâmer une entreprise sur les médias sociaux ? Lisez d’abord ce billet pour mieux comprendre les conséquences possibles de vos actions.

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal| 2 minutes 42

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?

Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?

31 juillet 2019 | Accès à l'information| 4 minutes 3

Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?

Il n’est pas possible d’obliger un employeur ou un organisme gouvernemental à supprimer des renseignements personnels de leurs bases de données informatiques.