18 juin 2026
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Administratif
La personne victime d’un acte criminel peut-elle recevoir une indemnité de l'IVAC en plus de sommes provenant de son agresseur pour les souffrances et douleurs endurées?
Une victime d’acte criminel peut s’adresser aux tribunaux judiciaires de droit commun afin que son agresseur l’indemnise pour les douleurs et les souffrances subies. L’ancienne Loi sur l’indemnisation des vi...
11 juin 2026
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Relations du travail
Une condition neurodéveloppementale peut-elle excuser un comportement harcelant de la part d’un dirigeant d’une entreprise?
NDLR Veuillez noter que le titre original de ce billet a été modifié quelques heures après sa publication initiale.
Le harcèlement n’est pas toléré dans les milieux de travail, mais la ligne peut parfois être minc...
4 juin 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La suspension de l'indemnité de remplacement du revenu: une mesure incitative
Par un beau matin, alors que vous êtes en train de savourer paisiblement votre café, vous découvrez dans votre boîte aux lettres ou dans votre boîte de réception un avis de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sé...
28 mai 2026
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Disciplinaire et professionnel
Devoirs des avocats: illustrations jurisprudentielles 2025-2026
Au cours des derniers mois, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a rendu plusieurs décisions se voulant autant de rappels des obligations déontologiques des avocats trouvant notamment leurs sources dans le ...
21 mai 2026
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Disciplinaire et professionnel
Tribunal des professions: le retour de l’appel sur permission
Depuis que la modification apportée à l’article 164 du Code des professions (C.prof.) a réintroduit la possibilité de demander la permission d’interjeter appel de décisions interlocutoires devant l...
14 mai 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Une présence accrue en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle
NDLR Veuillez noter que ce billet initialement intitulé « Le retour au travail en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle » avait été publié de façon prématurée. Le voici dans sa version finale.
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30 avril 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chute après avoir fait du piquetage: accident du travail ou pas?
Il est plutôt rare que le Tribunal administratif du travail se prononce sur la survenance d'un accident du travail alors que des activités syndicales font partie de la trame factuelle.
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16 avril 2026
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Famille et personnes
Paiement d’une pension par un enfant mineur à l’un de ses parents: leçon de vie ou exploitation financière?
Un parent peut-il exiger de ses enfants qu’ils lui paient une pension mensuelle dès l’atteinte de leurs 14 ans? Peut-il leur emprunter d’importantes sommes d’argent ou encore exiger le remboursement de sommes qu’il estime ...
9 avril 2026
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale en entreprise reconnue à titre d’accident du travail
Les activités sociales en entreprise destinées à renforcer la cohésion au sein des équipes, à nourrir le sentiment d’appartenance des employés ou encore à favoriser le bien-être de ces derniers peuvent entraîner des résultats t...
2 avril 2026
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
26 mars 2026
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Civil général
Un septuagénaire obtient 2 000 $ de la STM parce qu’un chauffeur d’autobus ne s’est pas immobilisé pour le faire monter à bord
Le demandeur, un homme âgé de 78 ans, a intenté un recours contre la Société de transport de Montréal (STM) au motif que l’un de ses ch...