23 avril 2025
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Administratif
Tribunal administratif du Québec: permettre la contestation d’une décision d’un organisme public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
17 avril 2025
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Civil général, Preuve et procédure civile
Action collective: les nouveaux enseignements de la Cour d'appel sur les pouvoirs du juge autorisateur
Les principes applicables au stade de l'autorisation de l'action collective sont bien établis. Récemment, la Cour d'appel du Québec est venue préciser le rôle du juge à cette étape cruciale de ce recours dans 2 arrêts dont il sera question dans le présent le billet....
16 avril 2025
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Administratif
Régie des alcools, des courses et des jeux: des pratiques encadrées pour la sécurité du public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
15 avril 2025
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Administratif, Criminel et pénal
Droit carcéral: changement majeur de la norme de preuve applicable en matière disciplinaire provinciale
Par Me Bianka Savard-Lafrenière, avocateAdministratrice de l'AACQ
Le 14 mars dernier, la Cour suprême rendait une décision où elle analysait la norme de preuve qu...
10 avril 2025
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
9 avril 2025
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Valeurs mobilières
Tribunal administratif des marchés financiers: protéger les investisseurs et les consommateurs, maintenir l'intégrité du secteur financier
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
3 avril 2025
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Administratif
Une jeune fille de 17 ans stérilisée à son insu
J’ai récemment traité une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui n’a pas été médiatisée. Pourtant, c’est un cas choquant. Il s’agit d’une jeune fille de 17 ans qui a été stérilisée à son insu. Comment une telle cho...
28 mars 2025
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Logement
Tribunal administratif du logement: pour une relation contractuelle harmonieuse
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
27 mars 2025
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Juridictions fédérales
Honneur de la Couronne: obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones
Ce billet s’adresse à ceux qui aimeraient en savoir un peu plus sur le principe de «l’honneur de la Couronne» et qui se questionnent sur sa portée plutôt qu’à ceux pour qui la t...
20 mars 2025
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Famille et personnes
Jurisprudence récente en droit de la famille - Enjeux de société
COVID longue, filiation d’enfants nés d’agressions sexuelles, gangs de rue, masculinisme, proches aidants: ce sont tous des enjeux qui ont fait la manchette dans la dernière année. Ces sujets ont aussi été traités dans certains jugements en matière familiale qui seront abord...