6 février 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?
En 2020, j'ai rédigé un article qui s'intéressait de plus près au cas d'un travailleur immigrant qui s'était ...
30 janvier 2025
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Criminel et pénal
Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine
Le nombre de victimes de crimes sexuels déclarés a connu une forte hausse au cours des dernières années. D'après le Gouvernement du Québec, dans la province, depuis l...
29 janvier 2025
Commission de protection du territoire agricole du Québec: protéger le garde-manger des Québécois
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
23 janvier 2025
Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 2
Voici la suite de notre billet de la semaine dernière, qui vous offre un portrait jurisprudentiel (limité à 1 jugement par mois) du second semestre de 2024.
Juillet
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16 janvier 2025
Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 1
Les auteurs du Blogue SOQUIJ se joignent à moi pour vous offrir tous nos meilleurs vœux pour l'année 2025!
Chaque année, nos conseillers juridiques épluchent des milliers de décisions judiciaires et administratives et séle...
12 décembre 2024
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Administratif
Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l’Allocation famille?
L’Allocation famille (AF) est versée à toutes les familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. Elle est versée à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, chaque parent reçoit une moitié de l'AF. À la suite d'un change...
5 décembre 2024
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Famille et personnes
La violence familiale, motif de déchéance de l'autorité parentale
Jusqu'en 2022, l'article 606 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoyait que la déchéance de l'autorité parentale pouvait être prononcée si des motifs graves et l’intérêt d'un enfant justifiaien...
28 novembre 2024
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Criminel et pénal
Emprisonnement avec sursis: décisions récentes
Dans un texte d'opinion récent publié dans La Presse, un juge retraité de la Cour supérieure, Daniel W. Payette, s'est exp...
21 novembre 2024
La garantie de disponibilité des pièces de rechange
L'article 39 de la Loi sur la protection du consommateur impose au commerçant et au fabricant de tout bien qui nécessite un entretien l'obligation de rendre disponibles les pièces de rechange et ...
14 novembre 2024
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Relations du travail
Accommodement au travail: le matelas de la discorde
Ce n’est pas souvent qu’un employeur nous offre un matelas pour dormir au travail. Dans une affaire récente, ce n’était pas suffisant au goût du syndicat.
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7 novembre 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Bureau d'évaluation médicale: quand le délai de traitement se calcule en millier de jours
1 686 jours. C'est le temps qui s'est écoulé entre le moment où la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail(CNESST) a transmis la contestation de l'employeur au Bureau d'évaluation médicale (BEM) et la date de l'audience devant l...