21 mai 2013
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Criminel et pénal
Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux
Paru initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Dans le contexte de procédures entreprises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à récupérer de l’impôt impayé, la Cour d’appel fédérale a décidé que les allégations relatives à l’inconduite de la CIBC dans l’affaire Enron de...
9 mai 2013
L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En matière d’indemnités accordées par les tribunaux, les États-Unis, on le sait, sont sur une autre planète.
Le problème, c’est que cette planète vient de débarquer chez nous. Et le spectacle n’est guère édifiant.
P...
10 avril 2013
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Relations du travail
Caméras au travail : quand une image vaut mille maux
Paru initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Les caméras sur les lieux de travail peuvent se révéler très utiles pour les employeurs, ce qui explique leur utilisation de plus en plus fréquente.
Par exemple, dans ...
20 mars 2013
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Accès à l’information
Négociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en conserver la preuve
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En règle générale, les tribunaux n’ont pas le droit d’intervenir pour modifier les termes d’un contrat, même si ses clauses désavantagent excessivement l’une des deux parties.
Cependant, des exceptions tempèrent ce principe...
5 février 2013
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Accès à l’information
Air Canada : quand les paroles s'envolent
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Ce n’est pas parce que l’on respecte les termes d’une loi que l’on est forcément soustrait à l’intervention des tribunaux. Air Canada vient de l’apprendre à ses dépens dans ...