17 septembre 2025
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Responsabilité et assurances
Boisvenu c. Ribeyro
Responsabilité (C.S.): Le demandeur, qui a embrassé la défenderesse sans son consentement en sachant qu’elle souffrait de séquelles découlant de gestes sexuels non consensuels dont elle avait été victime par le passé, est condamné à payer 16 500 $ en dommages moraux et 2 500...
16 septembre 2025
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Criminel et pénal
R. c. Goupil
Pénal (C.Q.): Un conducteur qui a happé un bébé de 5 mois dans son landau alors que son père et lui traversaient un passage piétonnier, lui causant des séquelles importantes et probablement permanentes, est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement à purger da...
15 septembre 2025
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Environnement et municipal
Directeur général des élections du Québec c. Dufour
Municipal (C.Q.): La défenderesse est déclarée coupable d'avoir contrevenu à l'article 590 paragraphe 1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le contexte des élections municipales de 2021, en tentant d'obtenir le retrait d'une c...
12 septembre 2025
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Environnement et municipal
Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Municipal (C.A.): Les articles 19 et 20 de la Loi sur les impôts sont complémentaires et indissociables; le renvoi contenu à l’article 18 b) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières exige d’en prendre acte.
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11 septembre 2025
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Criminel et pénal
Tanguay c. R.
Pénal (C.A.): Dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort, la conclusion du juge de première instance selon laquelle la preuve circonstancielle excluait toute autre conclusion raisonnable quant au lien de causalité n'est pas déraisonnable; quant...
10 septembre 2025
TCA Global Credit Master Fund c. Apelian
International (C.A.): La juge de première instance n'a pas commis d'erreur en rejetant une demande en reconnaissance et en exécution d'un jugement floridien ayant condamné l'intimé au remboursement d'un prêt d'argent à titre de caution; ce jugement aurait comme résultat de d...
9 septembre 2025
Baillargeon Bouchard c. Autorité des marchés financiers
Distribution de produits et services financiers (C.S.): Le demandeur échoue dans son pourvoi en contrôle judiciaire à l’encontre de la décision rendue par l’Autorité des marchés financiers ayant suspendu son certificat de représentant dans la discipline de l’assurance de per...
8 septembre 2025
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Criminel et pénal
Desbiens c. R.
Pénal (C.A.): La juge de première instance n’a pas erré en concluant que les 3 facteurs énoncés dans R. c. Grant (C.S. Can., 2009-07-17), 2009 CSC 32, SOQUIJ AZ-50566222, J.E. 2009-1379, [2009] 2 R.C.S. 353, militaient en faveur de la recevabilité de la preuve des stupéfiant...
4 septembre 2025
McFarland c. Urgences-Santé
Responsabilité (C.S.): Urgences-Santé, qui a été négligente et a omis de respecter les protocoles d’intervention applicables, est la cause directe du décès d’un jeune de 18 ans qui souffrait d’une réaction anaphylactique; elle est condamnée à payer 442 015 $ à titre de domma...
3 septembre 2025
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Criminel et pénal
Simard c. R.
Pénal (C.A.): Le juge de première instance, dans une affaire d’agression sexuelle, a appliqué une notion erronée de l’«intérêt véritable» et n’a pas individualisé la peine ni tenu compte du principe de la proportionnalité dans son analyse de l’intérêt public; il s’agit d’err...
2 septembre 2025
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Civil général
Lamtiri c. Jerando
Procédure civile (C.S.): Le défendeur, qui fait l'objet d'une ordonnance lui interdisant de publier des vidéos diffamantes au sujet du demandeur, a récidivé et diffusé 10 nouvelles vidéos sur les plateformes TikTok et YouTube; non seulement il est déclaré coupable d'outrage ...
