Droit de la famille — 22741
Famille: Le père, dont les comportements aliénants ont mené à la rupture du lien entre l’enfant et la mère, a engagé sa responsabilité civile et est condamné à verser 30 000 $ à cette dernière (C.S.).
Lire la suite 0Sélectionnées par l'équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l'actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne. Utilisez le moteur de recherche Trouver une décision pour repérer une décision particulière.