Responsabilité (C.Q.): Un cégep doit verser la somme de 10 000 $ à une étudiante pour avoir omis d'assurer sa sécurité à la suite de sa dénonciation d'agressions sexuelles commises par un intervenant avec lequel il collabore dans le cadre d’activités pédagogiques.
Consultez le texte intégral de la décision:
A.B. c. Cégep de Granby
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
