Action collective (C.S.): Le tribunal approuve l'entente intervenue dans le cadre de l'action collective intentée contre l'archidiocèse de Sherbrooke afin d'obtenir notamment la communication des échanges, des plaintes et des dossiers d'enquêtes concernant un geste à caractère sexuel dont l’auteur serait l’un des prêtres identifiés à la demande.
Consultez le texte intégral de la décision:
A.B. c. Corporation archiépiscopale catholique romaine de Sherbrooke
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