Autochtones (C.A.): Bien que le juge de première instance ait commis une erreur manifeste dans son analyse de l’ascendance autochtone des membres de l’Alliance autochtone du Québec, l’appel de son jugement ayant rejeté le recours en jugement déclaratoire des appelants est rejeté.
Consultez le texte intégral de la décision:
Alliance autochtone du Québec c. Procureur général du Québec (Ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et Ministre délégué aux affaires autochtones du Québec)
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