Injonction (C.A.): Le juge de première instance a commis une erreur lorsqu’il a prononcé une injonction interlocutoire interdisant à l’Association étudiante de l’Université McGill de ratifier et de mettre en oeuvre la «Politique contre le génocide en Palestine» adoptée au terme d’un processus démocratique.
Consultez le texte intégral de la décision:
Association étudiante de l’Université McGill c. X
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