Droits et libertés (T.D.P.Q.): Convaincue à tort qu'elle est victime de violences de la part de son voisin de race noire, la défenderesse est condamnée à verser à ce dernier 8 000 $ en dommages moraux et 2 000 $ en dommages punitifs pour l'avoir harcelé et avoir proféré des propos haineux et discriminatoires à son endroit pendant presque 10 ans.
Consultez le texte intégral de la décision:
Boucard c. Gagnon
L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.
