Responsabilité civile (C.Q.): Le défendeur est condamné à payer 25 000 $ au demandeur en raison de de la négligence dont il a fait preuve lorsqu’il a retenu une échelle sur laquelle ce dernier était monté, entraînant ainsi sa chute.
Breton c. Bouffard
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Breton c. Bouffard
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