Action collective (C.S.): Le tribunal autorise l’action collective intentée contre le procureur général du Québec au nom des personnes autochtones qui affirment avoir été victimes de pratiques discriminatoires par des policiers de la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l’Or.
Consultez le texte intégral de la décision:
Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or c. Procureur général du Québec
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