Pénal (C.A.): L'accusé est acquitté sous l'accusation d'agression sexuelle; la juge a choisi, dans les versions des témoins, les faits de manière à façonner un récit d’agression sexuelle, qu’elle a construit en écartant simplement les incompatibilités, sans évaluer si celles-ci soulevaient un doute raisonnable.
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Chaouachi c. R.
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