Contrat d’entreprise (C.S.): Un entrepreneur général est condamné à payer plus de 6 millions de dollars à des sous-traitants qu'il avait engagés pour effectuer divers travaux dans le cadre d'un projet de construction; il ne peut leur transférer la pénalité imposée par Hydro-Québec en raison du retard dans l'exécution des travaux puisque c'est lui qui était responsable de l'échéancier du projet et de l'organisation du chantier.
Coffrage Alliance ltée c. Unigertec inc.
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Coffrage Alliance ltée c. Unigertec inc.