Droits et libertés (T.D.P.Q.): Une résidence pour personnes autonomes et ses propriétaires ont profité de la vulnérabilité d’une personne âgée pour s’approprier une partie de ses avoirs financiers en lui faisant signer des chèques qu’ils encaissaient ensuite dans leur compte bancaire personnel; ils sont notamment condamnés à payer solidairement 8 439 $ en dommages matériels et 10 000 $ à titre de dommages moraux.
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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession de Champagne) c. Années Sans Soucis
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