Éducation (C.S.): Les parents d’une élève de quatrième secondaire qui a obtenu une note de zéro échouent dans leur tentative de faire annuler ce résultat, de faire corriger le travail par un autre enseignant et d'obtenir des dommages-intérêts et des dommages punitifs.
I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
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I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries