Constitutionnel (C.S.): Dans le contexte du projet hydroélectrique de la Romaine, Hydro-Québec, à titre de mandataire de la Couronne, a contrevenu à son obligation d'agir en conformité avec les principes de l'honneur envers des Innus et a fait preuve de mauvaise foi institutionnelle; elle est condamnée à payer 5 millions de dollars.
Consultez le texte intégral de la décision:
Innus de Uashat et de Mani-Utenam c. Hydro-Québec
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