Pénal (C.A.): Le jugement sur la peine imposée à un accusé de 19 ans ayant asséné un coup de poing à la figure de sa copine, lui causant une fracture de la mâchoire, est vicié par 3 erreurs de principe; la Cour substitue à la peine infligée – un sursis de peine – une absolution sous conditions.
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Ivanov c. R.
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