Pénal (C.A.): La Cour substitue à la peine de 12 mois d’emprisonnement infligée à une policière, dont la conduite dangereuse avait causé la mort d’un motocycliste, une peine de 18 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité; le juge de première instance n’a pas traité des conséquences des longs délais judiciaires dans son analyse.
Morin c. R.
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Morin c. R.