Décisions à la une

Sélectionnées par l'équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l'actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne. Utilisez le moteur de recherche Trouver une décision pour repérer une décision particulière.

9 décembre 2025 | Criminel et pénal

Al Ballouz (Ballouz) c. R.

Pénal (C.A.): L’appel proposé par Al Ballouz, dont la culpabilité a été reconnue pour les meurtres des membres de sa famille, est voué à l’échec et manifestement frivole au regard de la preuve accablante et incontestée.

8 décembre 2025 | Criminel et pénal

Procureur général du Canada (République d'Albanie) c. Brahimi

Pénal (C.A.): Dans le contexte où la seule question en litige concernait la preuve d’identification de l’intimé, le juge d’extradition n’a pas outrepassé son rôle en appréciant la fiabilité de celle-ci; estimant cette preuve insuffisante et manifestement peu digne de foi, le...