Protection de la jeunesse (C.A.): Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de la décision de la Cour supérieure ayant conclu que les droits de l’enfant à la sécurité et à la protection avaient été lésés en raison du délai de 59 jours s’étant écoulé entre le premier signalement et la première intervention de la DPJ.
Consultez le texte intégral de la décision:
Protection de la jeunesse — 25723
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