Pénal (C.A.): Aussi louable que puisse être le souci du juge de première instance de ne pas compromettre la réhabilitation de l'accusé, il demeure que, en refusant de le condamner au paiement d'une amende en remplacement d'une ordonnance de confiscation, il a commis des erreurs de droit.
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R. c. Bédard
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