Pénal (C.S. Can.): Un accusé est apte à subir son procès s’il est capable de prendre et de communiquer des décisions fondées sur la réalité lorsqu’il assume sa défense ou de donner des instructions à un avocat à cet effet; en l’espèce, même si les troubles mentaux de l’accusé l’empêchaient de prendre des décisions qui servaient au mieux ses intérêts, il n’existait aucun motif raisonnable de croire qu’il ne comprenait pas la réalité de son procès.
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R. c. Bharwani
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