Pénal (C.Q.): L'accusé qui, après avoir consommé de l'alcool, a effectué le raccompagnement rémunéré de 2 préposées aux bénéficiaires qui ont été blessées lorsqu'il a perdu la maîtrise de son véhicule, est condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis.
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R. c. François
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