Pénal (C.Q.): L'accusé, un homme qui a agressé sexuellement 2 travailleuses du sexe en endommageant volontairement ses condoms à l'insu de celles-ci lors de leurs rapports sexuels, est condamné à une peine totale de 20 mois d'emprisonnement.
R. c. Martin
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R. c. Martin