Pénal (C.A.): La tenue d’un nouveau procès doit être ordonnée en raison de la motivation insuffisante à l'égard des 3 événements d'agression sexuelle et, pour un motif supplémentaire à l'égard du deuxième événement, puisque le juge a commis une erreur de droit importante en tirant une conclusion de fait déterminante en l'absence de preuve.
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R. c. Ouellet
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