Pénal (C.S. Can.): La peine d’emprisonnement de 6 ans prononcée contre un enseignant ayant abusé sexuellement d’un élève dans les années 1990 doit être rétablie; la juge de la peine n’a pas commis d’erreur de principe en appliquant aux infractions historiques les principes et les fourchettes en matière de détermination de la peine énoncés dans l’arrêt R. c. Friesen (C.S. Can., 2019-10-16), 2020 CSC 9, SOQUIJ AZ-51680674, 2020EXP-902, [2020] 1 R.C.S. 424,ni une autre erreur qui justifierait une intervention en appel.
