Pénal (C.A.): L'initiative de la Cour du Québec en Estrie pour remettre au rôle les dossiers – y compris celui de l'accusé – dont le cheminement avait été interrompu par la pandémie de la COVID-19 était raisonnable; le juge de première instance pouvait ainsi rejeter la requête en arrêt des procédures de l'accusé.
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Rivera c. R.
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