Pénal (C.A.): Le juge de première instance, qui a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement à l’accusé, dont la conduite dangereuse avait causé la mort d’un motocycliste, a erré en orientant sa décision uniquement en fonction de la conséquence tragique du délit et en évacuant les principes de réhabilitation; la Cour substitue à cette peine une peine d’emprisonnement à purger dans la collectivité.
