Procédure civile (C.S. Can.): Bien qu’un abus de procédure soit possible dans des instances auxquelles participent des plaideurs autochtones, le contexte unique des litiges portant sur des droits ancestraux doit toujours être gardé à l’esprit; en l’espèce, l’application de la doctrine de l’abus de procédure pour prévenir la révision judiciaire de mesures prises par la Saskatchewan qui sont susceptibles d’avoir une répercussion sur les revendications de La Métis Nation – Saskatchewan constituerait une utilisation à mauvais escient de cette doctrine.
