Pénal (C.A.): Le juge de première instance, dans une affaire d’agression sexuelle, a appliqué une notion erronée de l’«intérêt véritable» et n’a pas individualisé la peine ni tenu compte du principe de la proportionnalité dans son analyse de l’intérêt public; il s’agit d’erreurs de principe déterminantes puisqu’elles l’ont conduit à exclure la possibilité d’une absolution.
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Simard c. R.
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