Expropriation (C.S.): Dans le cadre d'une demande de sursis présentée en vertu de l'article 17 de la Loi concernant l'expropriation, on peut comprendre des débats parlementaires que le critère du préjudice sérieux ou irréparable mérite une attention particulière, sans qu'il s'agisse toutefois du seul critère à considérer.
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Société immobilière 2081-2083 Marie-Victorin inc. c. Ville de Varennes
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