Accès à l’information (C.Q.): Il y a lieu d'accueillir l'appel de SOQUIJ à l'encontre de la décision de la Commission d'accès à l'information (CAI) ayant rejeté sa demande en irrecevabilité, car celle-ci était bien fondée; la CAI a commis une erreur en décidant de déférer au juge du fond une décision qui pouvait être rendue immédiatement.
Consultez le texte intégral de la décision:
Société québécoise d’information juridique c. Commission d’accès à l’information
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