Pénal (C.A.): Dans une affaire où l’accusé a été déclaré coupable d’homicide involontaire coupable en raison de sa participation à une bagarre qui a mené au décès de la victime - la blessure mortelle ayant été causée par un couteau manipulé par le frère de l’accusé -, le juge de première instance n’a pas erré en refusant de soumettre au jury la thèse de l’acte intermédiaire.
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Teran Flores c. R.
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