Procédure civile (C.A.): Compte tenu du droit transitoire applicable, le juge de première instance a erré en concluant au désistement présumé et à l'abus de procédure en raison des délais d'inactivité dans les dossiers; l'appel est accueilli.
Zurich Insurance Company Ltd. c. Procureur général du Québec
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