abus du droit d’ester en justice

4 novembre 2014 |

Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire

Le syndicat a déposé deux griefs pour le compte d’un technicien occupant des fonctions de président de sa section locale. Ce dernier prétendait qu’une représentante de l’employeur, Telus, avait adopté...