agent des services correctionnels

7 janvier 2014 |

Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle

Billet publié initialement sur Droit-Inc.com. Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...
20 juin 2012 |

Photographie d’archive et droit à la vie privée dans un lieu public

Quand pouvons-nous publier une photographie prise d’une personne sans son consentement? Voici le sujet du présent billet, à la lumière de l’arrêt Gazette (Th...