appréciation de la preuve

16 mai 2024 |

Mythes et stéréotypes en droit criminel: «le juge va importer un fait qui n'a pas été démontré par la preuve»

Le 23 mai prochain, Mes Gabriel Babineau et Vincent Paquet exposeront la jurisprudence concernant l’usage de mythes, de stéréotypes ou de préjugés de la part autant des juges que des praticiens et praticiennes, notamment dans les dossiers de crimes en matière ...