26 septembre 2024
Quelle justice pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis?
Les communautés autochtones font face à plusieurs défis et à des enjeux cruciaux, lesquels sont notamment liés au territoire, à leur gouvernance, à leur accès à la santé, à la protection de leur identité culturelle, à leurs langues, à la sécurisation des femmes, à la problém...
24 novembre 2015
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Juridictions fédérales
La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?
Les personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent bénéficier de certains programmes et politiques gouvernementaux qui leur sont réservés, notamment l’exemption d’impôt pour les b...
17 janvier 2013
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Droit et libertés
Une décision fort attendue par la communauté autochtone
Le 8 janvier dernier, le juge Michael L. Phelan, de la Cour fédérale, a rendu un jugement fort attendu de plus de 200 pages dans une demande de jugement déclaratoire intentée en 1999 par Harry Daniels, maintenant décédé,...