12 juin 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
La jurisprudence quasi unanime confirme l'inapplicabilité de la présomption de lésion professionnelle aux lésions psychologiques au motif que ces dernières ne constituent pas des «blessures» au sens de la présomption de lésion professionnelle. La juge administrative Danielle...
2 juin 2020
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Administratif
Qui est une victime d’acte criminel?
Qui peut être reconnu comme étant une victime d’acte criminel? La question s’est posée à quelques reprises devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) au cours des dernières années. Il s’agissait notamment de cas où un parent réclamait le statut de victime d’acte criminel à la suite du meurt...