caractère objectivement particulier

9 novembre 2023 |

L'apparition d'un nouveau courant jurisprudentiel en matière de lésion professionnelle de nature psychologique

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne définit pas ce qui constitue un événement imprévu et soudain. C'est la jurisprudence qui a tracé les contours de cette notion. En matière de lés...