cas inapproprié au prononcé d’une peine d’emprisonnement à purger dans la collectivité

30 septembre 2014 |

De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève

L’affaire R. c. Pontbriand a fait couler beaucoup d’encre en raison du sujet évoqué, soit une affaire impliquant une enseignante et son élève. Le 29 août dernier, le juge Beaulieu, ...