Est-il discriminatoire de refuser d’embaucher à titre de chauffeur d’autobus un candidat ayant souffert de dépression majeure quelques semaines auparavant ?
Publié initialement dans Vigie RT. Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié ou surveillé leurs collègues, leurs supérieurs et même des clients. Ce genre de comportement de la part d’un salarié peut constituer un manquement à son obligation de loyauté envers l’employeur, laquelle est prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et touche également le droit au respect de la vie privée, un droit fondamental protégé par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne[1]. Je vous propose donc un survol de telles situations qui ressortent de la jurisprudence en […]
Refus d’accorder une promotion aux salariés incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction : l’employeur a- t-il une obligation d’accommodement?
L’installation de caméras de surveillance dans les autobus scolaires brime t-elle le droit des chauffeurs à des conditions de travail justes et raisonnables ?
L’installation du système de caméras «DriveCam» dans l’habitacle des camions transportant des matières dangereuses viole-t-elle les droits des chauffeurs?
La protection prévue à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne en cas de refus d’embauche et le pardon obtenu pour l’infraction.
