Charte des droits et libertés de la personne | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 11

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

9 mai 2018 | 2 minutes 1

Attention à vos propos lorsque vous êtes en colère!

Une femme est condamnée à verser 6 000 $ à une amie de sa mère pour lui avoir envoyé des messages texte discriminatoires.

5 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 3

Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé

Est-il discriminatoire de refuser d’embaucher à titre de chauffeur d’autobus un candidat ayant souffert de dépression majeure quelques semaines auparavant ?

2 mars 2017 | Relations du travail| 7 minutes 0

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail

Publié initialement dans Vigie RT. Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié […]

31 mai 2016 | Relations du travail| 7 minutes 1

La surveillance électronique des employés

Caméras, GPS, courriel et contenu de l’ordinateur… quelle est l’étendue des droits de la direction à l’égard des droits fondamentaux de l’employé?

14 janvier 2016 | Relations du travail| 3 minutes 0

L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches

Refus d’accorder une promotion aux salariés incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction : l’employeur a- t-il une obligation d’accommodement?

22 octobre 2015 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents

Les parents doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, et ce, même en l’absence de l’enfant.

27 avril 2015 | Droit et libertés Relations du travail| 3 minutes 0

Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?

La brasserie Labatt porte-t-elle atteinte au droit à la vie privée de ses employés lorsqu’elle affiche leurs photographies à leur poste de travail?

2 avril 2015 | Droit et libertés Relations du travail| 3 minutes 0

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?

L’installation de caméras de surveillance dans les autobus scolaires brime t-elle le droit des chauffeurs à des conditions de travail justes et raisonnables ?

26 mars 2015 | Droit et libertés Relations du travail| 3 minutes 0

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

L’installation du système de caméras «DriveCam» dans l’habitacle des camions transportant des matières dangereuses viole-t-elle les droits des chauffeurs?

3 mars 2015 | Droit et libertés Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.