26 juin 2025
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Droit et libertés
50 ans de droits et libertés: retour sur la discrimination fondée sur le sexe
Depuis son adoption, le 27 juin 1975, la Charte des droits et libertés de la personne a été un vecteur de l'avancement des droits fondamentaux dans la société québécoise. Interdisant notamment...
1 octobre 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression
« Est-ce que la fin justifie les moyens ? »
Nicolas Machiavel
Si je vous disais qu’au Québec aucune compagnie n’est autorisée à vendre un t-shirt arborant le célèbre Bob Marley et son emblématique « pétard »? En effet, la consommation du cannabis est m...
9 mai 2018
Attention à vos propos lorsque vous êtes en colère!
« La colère est à la fois le plus aveugle, le plus violent et le plus vil des conseillers. »
Louis-Philippe de Ségur, Pensées et maximes (1823)
Dans une ...
5 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé
L’actualité fait grand état des questionnaires médicaux ces temps-ci, lesquels contiennent des questions portant sur l’état de santé qui ne devraient pas s’y trouver ou qui suscitent des doutes :
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2 mars 2017
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Relations du travail
La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="233"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]
Publié initialement dans Vigie RT.
Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans...
31 mai 2016
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Relations du travail
La surveillance électronique des employés
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="249"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]Avec les avancées de la technologie, on assiste à une prolifération des moyens de survei...
14 janvier 2016
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Relations du travail
L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches
Refus d’accorder une promotion aux salariés, cols bleus de la Ville de Montréal, qui sont incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction convoitée en raison de leurs limitations fonctionnelles… Existe-t-il une obligation d’accommodement de la part de l’employeur et, dans l’affirmative, qu...
22 octobre 2015
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Droit et libertés
Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents
Récemment, la Cour d’appel a rendu un jugement fort attendu par les parents qui bénéficient d'un chien d'assistance pour leur enfant. En effet, depuis 2003, la Fondation Mira octroie des chiens d'assistance aux familles d'enfants présentant un trouble du spectre ...
27 avril 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?
Un petit clic… puis les employés chez la Brasserie Labatt reçoivent une carte magnétique avec leur photographie afin de pouvoir pénétrer dans l'usine, entrer dans le stationnement de l’entreprise e...
2 avril 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?
Ce sont les chauffeurs d’autobus scolaires qui sont maintenant dans l’œil de la caméra ! Ah oui ? Vraiment ?
À la suite de l'adoption en 2012 de la ...
26 mars 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu
Une bombe ambulante! C’est le qualificatif donné par l’arbitre de griefs Louise Viau aux véhicules qui font le transport d’hydrogène liquide et gazeux. L’employeur, une filial...