14 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un travailleur est attaqué par un chien dans l’exercice de ses fonctions: qui paye?
Vendeur, représentant, auxiliaire à domicile, technicien de téléphonie ou de câblodistribution… Certains métiers sont plus susceptibles que d’autres d’exposer les travailleurs au risque d’être attaqué par un chien. Quelques cas de travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l’équité,...
4 juillet 2017
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Criminel et pénal
La propriétaire d’un chien décédé d’un coup de chaleur est reconnue coupable d’infractions au Code criminel
La triste histoire du chien bouledogue Arès, décédé d’un coup de chaleur après avoir été laissé dans une automobile en pleine canicule, a fait la une de La Presse la semaine dernière. Bien que sa propri...
26 mai 2016
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Responsabilité et assurances
Ayez votre chien à l’oeil!
Lorsque j’étais jeune, nous avions à la maison un chien de race boxer nommé Tango. Il était affectueux et protecteur, surtout pour son maître, mon frère. Toutefois, Tan...
7 août 2012
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Environnement et municipal
L’euthanasie de son animal : un prix à payer!
Dans Papakostas c. Montréal (V...
3 avril 2012
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Logement
Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?
Dans un jugement récent, l’affaire D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de), la Cour du Québec a infirmé une ...