19 novembre 2015
Délai de rétablissement de service : Hydro-Québec doit fournir des informations fiables et rigoureuses
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles Hy...
5 mai 2015
|
Civil général
Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?
Hydro-Québec peut-elle invoquer avec succès les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans une décision de la Régie de l’Énergie qui régit les conditions de service de l’él...
29 mai 2014
|
Civil général
La responsabilité des déménageurs
Au Québec, l’arrivée prochaine de l’été marque le coup d’envoi de la saison des déménagements. Plutôt que de solliciter parents et amis pour déménager leurs biens, plusieurs décident de retenir les services de déménageurs professionnels. Or, dans cette industrie non réglementée, on trouve le me...