14 mars 2017
La validité des clauses de renouvellement automatique
Publié initialement sur le site de la FCEI.
Plusieurs entreprises amenées à conclure des contrats se demandent si les clauses de renouvellement automatique qu'elles envisagent d'ajouter aux contrats qu'elles concluent avec d'autres entreprises sont valides. La Cour d'appel a re...
4 juin 2015
|
Commercial et sociétés
Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues
Publié initialement sur LesAffaires.comBLOGUE. Créé dans la foulée du scandale Norbourg, le Fonds d’indemnisation des services financiers permet à certaines victimes de fraude de mettre un peu de baume sur leurs plaies, du moins jusqu’à concurrence de 200 000 $.Il y a cepen...
30 avril 2014
|
Responsabilité et assurances
Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Votre entreprise vit des moments difficiles? Vos fournisseurs commencent à se montrer moins flexibles sur les termes de paiement ou refusent carrément tout approvisionnement additionnel? Jusqu’où pouvez-vous aller pour les rassure...
2 avril 2014
Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...
6 février 2014
Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En février 2013, Éric Sabbag avait déposé une requête pour être autorisé à intenter un recours collectif contre Lance Armstrong et cer...
18 décembre 2013
Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Dans ...
11 septembre 2013
Confidentialité de Gmail : Google passe aux aveux
Billet publié initialement sur LesAffaires.com.
S’il s’agit d’un secret de Polichinelle pour certains, d’autres pourraient être étonnés d’apprendre de la bouche du pri...
24 juillet 2013
L’art de transformer des dépenses en profits exempts d’impôts
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. On a beaucoup entendu parler d’évasion fiscale dernièrement.
Il a notamment été révélé que la société Apple inc. déten...
11 juillet 2013
|
Commercial et sociétés
Sept billets sur «Droit des affaires par SOQUIJ»
Je mentionnais en début d’année que mes billets en droit ...
21 mai 2013
|
Criminel et pénal
Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux
Paru initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Dans le contexte de procédures entreprises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à récupérer de l’impôt impayé, la Cour d’appel fédérale a décidé que les allégations relatives à l’inconduite de la CIBC dans l’affaire Enron de...
9 mai 2013
L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En matière d’indemnités accordées par les tribunaux, les États-Unis, on le sait, sont sur une autre planète.
Le problème, c’est que cette planète vient de débarquer chez nous. Et le spectacle n’est guère édifiant.
P...