20 mars 2013
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Accès à l’information
Négociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en conserver la preuve
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En règle générale, les tribunaux n’ont pas le droit d’intervenir pour modifier les termes d’un contrat, même si ses clauses désavantagent excessivement l’une des deux parties.
Cependant, des exceptions tempèrent ce principe...
5 février 2013
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Accès à l’information
Air Canada : quand les paroles s'envolent
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Ce n’est pas parce que l’on respecte les termes d’une loi que l’on est forcément soustrait à l’intervention des tribunaux. Air Canada vient de l’apprendre à ses dépens dans ...
10 janvier 2013
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Commercial et sociétés
«Droit des affaires par SOQUIJ» sur LesAffaires.com
Vous avez peut-être remarqué que je n’ai pas publié de billet ici depuis un certain temps.
La raison en est bien simple : mes billets alimentent plutôt le blogue «Droit des affaires par SOQUIJ» publié sur LesAffaires.com. Il s’agit...
2 août 2012
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Commercial et sociétés
La caution réelle : réellement caution?
Non. C’est du moins ce que vient de décider la Cour d’appel dans ...
24 juillet 2012
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Commercial et sociétés, Responsabilité et assurances
Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!
Dans l’affaire TMI-Éducaction...
14 mai 2012
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Commercial et sociétés
L’acquisition de Fibrek : un combat difficile
Le 3 mai dernier, Produits forestiers Résolu, la compagnie anciennement connue sous le nom d’AbitibiBowater, a ...
28 février 2012
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Commercial et sociétés
La Cour suprême clarifie la notion de «consommateur moyen» au sens de la Loi sur la protection du consommateur
La Cour suprême du Canada s’est prononcée ce matin sur la méthode d’analyse prévue à l’article 218 de la Loi sur la protection du consommateur dans l’affaire Richard c. Time Inc...
8 février 2012
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Commercial et sociétés
L’intention commune des parties en matière contractuelle
Chaque année, L’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à leurs thèmes. Lorsque l'Associa...