25 avril 2017
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Relations du travail
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Dans un jugement récent (B.S. c. Laverdière), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de domma...