27 novembre 2025
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...